Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : octobre 2025
1. Identification de l’entreprise
Le site osmeh.ch est exploité par :
Osmēh Sàrl
Chemin J.-F. Dupuy 22
1231 Conches, Suisse
IDE : CHE-378.407.079
Email : info@osmeh.ch
Osmēh Sàrl est une société à responsabilité limitée de droit suisse, non assujettie à la TVA.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site internet osmeh.ch (ci-après : « le Site ») entre Osmēh Sàrl et toute personne effectuant un achat sur le Site (ci-après : « le Client »).
En validant une commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.
3. Produits
Les bougies Osmēh sont fabriquées artisanalement en Suisse, à partir de cire de soja et de fragrances sélectionnées avec soin.
Chaque pièce est coulée à la main ; de légères variations d’apparence peuvent donc survenir, sans affecter la qualité du produit.
Les photographies présentées sur le Site ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en francs suisses (CHF).
Osmēh Sàrl n’étant pas assujettie à la TVA, celle-ci n’est pas facturée.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande effectuée sur le Site constitue une offre d’achat.
La vente est considérée comme définitive dès réception du paiement et de la confirmation de commande envoyée par email au Client.
Osmēh Sàrl se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste ou d’indisponibilité du produit.
6. Paiement
Les paiements sont effectués en ligne via les moyens proposés sur Shopify (Apple Pay, Google Pay, Visa, Mastercard, American Express, Shop Pay, TWINT, Union Pay.).
Les transactions sont sécurisées et gérées par des prestataires agréés.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Osmēh Sàrl.
7. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrables, hors week-ends et jours fériés.
La livraison est assurée exclusivement en Suisse par La Poste Suisse.
Le délai de livraison dépend du service postal, généralement entre 2 et 5 jours ouvrables.
Osmēh Sàrl ne peut être tenue responsable des retards ou pertes liés aux transporteurs, ni des colis non récupérés par le Client.
8. Retours et droit de rétractation
Conformément à la politique commerciale d’Osmēh Sàrl, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour le retourner, sans obligation de justification.
Les retours sont acceptés uniquement si :
Les produits sont non utilisés, dans leur emballage d’origine et accompagnés d’une preuve d’achat.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Lors du remboursement, un montant forfaitaire de 10 CHF sera déduit pour couvrir les frais administratifs et logistiques liés au traitement du retour.
Une fois le produit reçu et vérifié, le remboursement du solde sera effectué via le moyen de paiement initial.
Les articles endommagés, utilisés ou incomplets ne seront pas remboursés.
9. Produits défectueux ou erreurs de livraison
En cas d’erreur dans la commande ou de produit défectueux, le Client doit contacter Osmēh Sàrl dans un délai de 7 jours à réception à l’adresse suivante: info@osmeh.ch.
Osmēh Sàrl proposera alors un remplacement ou un remboursement, selon la situation.
10. Responsabilité
Osmēh Sàrl ne saurait être tenue responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation de ses produits (ex. non-respect des consignes d’utilisation d’une bougie).
La responsabilité d’Osmēh Sàrl est limitée au montant de la commande du Client.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les textes, photographies, logos, produits et designs, sont la propriété exclusive d’Osmēh Sàrl.
Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
12. Protection des données
Les données personnelles du Client sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la communication avec le Client.
Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement.
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.
13. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève, sauf disposition légale impérative contraire.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation :
info@osmeh.ch
Osmēh Sàrl — Bougies artisanales suisses
